Le contrat d’édition
Le SNE propose un article concis et complet sur les impératifs du contrat d’édition, vous pouvez le lire ici.
La rémunération des auteurs
Les éditeurs rémunèrent le plus communément leurs auteurs proportionnellement aux ventes de l’ouvrage. D’après la Société des Gens de Lettres, cette rémunération « se situe entre 5 % et 12 % selon le secteur éditorial, le niveau de ventes espéré, la maison d’édition et la notoriété de l’auteur. En littérature générale, cette fourchette est le plus souvent comprise entre 8 % et 10 %. Plusieurs pourcentages peuvent également être fixés par le contrat (par exemple 8 %, 10 % et 12 %) et s’appliquer par paliers au fur et à mesure du nombre d’exemplaires vendus. »
Les auteurs peuvent négocier un à-valoir : un montant pré-défini qui, s’il est accepté par l’éditeur, lui sera versé quelles que soient les ventes effectuées. Toujours d’après la Société des Gens de Lettres, cet à-valoir peut lui être versé en une fois à la signature du contrat ou en plusieurs versements avant la publication de l’ouvrage. Au fur et à mesure des ventes, cet à-valoir est ensuite compensé : l’éditeur retient les droits d’auteur qu’il aurait normalement versés à l’auteur pour rembourser cet à-valoir, jusqu’à ce le montant des droits d’auteur générés par les ventes dépasse l’à-valoir. À partir de ce moment, l’auteur perçoit ses droits de manière proportionnelle, comme expliqué ci-dessus.
Enfin, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) décrit une troisième forme de rémunération, la rémunération au forfait, prévue par la loi dans les cas où « l’assiette de la rémunération ne peut être identifiée et que les conditions d’exploitation de l’œuvre rendent impossible l’application de la règle de la rémunération proportionnelle. C’est notamment le cas pour la création de logiciels, la rédaction des articles destinés aux publications de presse, [ou] pour certaines œuvres collectives par exemple ». Le SNE précise : « Le forfait est également autorisé pour la première édition des ouvrages scientifiques ou techniques, des anthologies, des encyclopédies, des préfaces et introductions, des illustrations, des traductions. La cession des droits à ou par une personne ou une entreprise établie à l’étranger peut faire l’objet d’une rémunération forfaitaire. Cette règle sera souvent utilisée dans les cessions de droits à l’étranger (article L 132-6 du CPI). »